Conseil municipal du 2024-06-07
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Acquisition de 2 places de parking (n° 4 et n° 5), sises Résidence PUTSINUS, cadastrés C 903, lieu-dit « La Ville »
AMENAGEMENT Aménagement des abords du Collège
Cession dune parcelle nue non constructible en zone NPi, sis « Le Petit Bourroux », cadastré A 265 dune superficie de 1 466 m²
Constitution dune servitude de passage sur la parcelle communale C286 au profit de M. Arnaud MIEL
Cession dun bien immobilier appartenant au domaine privé communal
Subventions aux associations 2024 attributions complémentaires
Remboursement davance dachat à Madame le Maire
Convention de subvention relative à la capture, lidentification et la stérilisation des chats errants non identifiés
Modification du tableau des effectifs
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