Conseil municipal du 2024-03-13

13 délibérations - PATRIMOINE Création dune servitude de passage au profit de la Commune sur les parcelles C308 et C1105 - PATRIMOINE Constitution dune servitude de passage sur la parcelle communale C286 - INSTITUTIONS ET VIE LOCALE - Modification de la composition des commissions communales - FINANCES Tarifs des services municipaux Dérogations scolaires 2023-2024 - FINANCES - Présentation du Rapport dOrientations Budgétaires 2024 - RESSOURCES HUMAINES Création demploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire dactiv - RESSOURCES HUMAINES Modification de la durée de service dun emploi à temps non complet - 006-FINANCES Tarifs municipaux 2024 - PATRIMOINE Création dune servitude de passage au profit de la Commune sur la parcelle C1150 - RESSOURCES HUMAINES Création demploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire dactiv - FINANCES Tarifs du restaurant scolaire applicables au 1er septembre 2024 - ENSEIGNEMENT Demande de prolongation de la dérogation aux rythmes scolaires - POLITIQUE DE LA VILLE Approbation du dispositif TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE