Conseil municipal du 2025-07-02

2025 — 037 FINANCES Tarifs du restaurant scolaire applicables au 1er septembre 2025

2025 — 038 FINANCES Tarifs des services municipaux Dérogations scolaires 2024-2025

2025 — 039 FINANCES Tarifs Municipaux 2025 photocopies

2025 — 040 FINANCES Budget Communal 2025 Décision modification n°1 et actualisation des Autorisations de Programme Crédits de paiement

2025 — 032 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Convention de rétrocession des espaces et équipements communs de lopération immobilière « Les villas de Balzac »

2025 — 034 PATRIMOINE Acquisition dune parcelle nue non constructible en zone NPi, sise « Le Grand Bourroux », cadastré A 62 dune superficie de 3697 m²

2025 — 043 SIEIL Validation dune Convention de mandat relative à lorganisation de la procédure dAppel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybride

2025 — 035 PATRIMOINE Désaffectation pour déclassement du domaine public communal dune portion dun espace commun, situé dans le lotissement "Bel Air 1"

2025 — 036 PATRIMOINE Désaffectation pour déclassement du domaine public communal dune portion dun espace commun, situé dans le lotissement "Les Varennes de la Bréanderie"

2025 — 030 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025

2025 — 031 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes fixée dans le cadre dun accord local

2025 — 033 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Convention de rétrocession des espaces et équipements communs du lotissement Les hauts du parc

2025 — 041 INTERCOMMUNALITE Approbation de la convention de mise à disposition et de cogestion des locaux 2024-2025 relative à lEnfance-Jeunesse

2025 — 045 RESSOURCES HUMAINES Création dun poste permanent dadjoint technique territorial aux services techniques