Conseil municipal du 2025-02-07

19 délibérations - 2025-005- FINANCES Tarifs municipaux 2025 Tarifs du Manoir de la Grange Rouge - 2025-006-INTERCOMMUNALITE Convention type de prestation de service pour la fourniture de repas et goûters dans les accu - 2025-007 - RH - Remboursement frais de déplacement - 2025-004- PATRIMOINE Cession dun bien immobilier appartenant au domaine privé communal - 2025-003- PATRIMOINE Cession dune parcelle située 10 B rue de la Moinerie - 2025-002- PATRIMOINE Désaffection et déclassement du domaine public dune parcelle située rue de la Moinerie - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique - URBANISME : arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme (PLU) et Bilan de la concertation publique