Conseil municipal du 2024-06-07

9 délibérations - Convention de subvention relative à la capture, lidentification et la stérilisation des chats errants non identifiés - Modification du tableau des effectifs - AMENAGEMENT Aménagement des abords du Collège - Remboursement davance dachat à Madame le Maire - Subventions aux associations 2024 attributions complémentaires - Constitution dune servitude de passage sur la parcelle communale C286 au profit de M. Arnaud MIEL - Cession dun bien immobilier appartenant au domaine privé communal - Acquisition de 2 places de parking (n° 4 et n° 5), sises Résidence PUTSINUS, cadastrés C 903, lieu-dit « La Ville » - Cession dune parcelle nue non constructible en zone NPi, sis « Le Petit Bourroux », cadastré A 265 dune superficie de 1