Conseil municipal du 2024-06-07
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Acquisition de 2 places de parking (n° 4 et n° 5), sises Résidence PUTSINUS, cadastrés C 903, lieu-dit « La Ville »
Cession dun bien immobilier appartenant au domaine privé communal
AMENAGEMENT Aménagement des abords du Collège
Constitution dune servitude de passage sur la parcelle communale C286 au profit de M. Arnaud MIEL
Modification du tableau des effectifs
Cession dune parcelle nue non constructible en zone NPi, sis « Le Petit Bourroux », cadastré A 265 dune superficie de 1 466 m²
Subventions aux associations 2024 attributions complémentaires
Convention de subvention relative à la capture, lidentification et la stérilisation des chats errants non identifiés
Remboursement davance dachat à Madame le Maire
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