26 février 2025
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Fixation du prix de vente au m2 des parcelles dédiées au futur lotissement à destination d'un promoteur
Redevance doccupation du domaine public du par les opérateurs de télécommunication RODP
Revalorisation du montant de la participation mutuelle agents
Subvention Association Monteneuf Ensemble
Convention de prestation de balisage de sentiers de petite randonnée
Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Désignation délégué Elu CNAS
Modification du poste dadjoint administratif principale
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