12 février 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Restauration prime achat exceptionnelle après avis du CST
Mise en place Decret 2023 — 1006 pour apllication aux contractuels
Retraite B Mahias convention CDG
Renouvellement du classement de la réserve des Landes
Encadrement prix achat des terrains communaux
Convention Morbihan Energies Luminaires Salle des fêtes
Extension électrique Morbihan Energies dossier Sylvain HENRY
Régularisation Restes à réaliser
Nouveau contrat fourrière
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