21 mars 2024
14
délibérations
10
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (14)
Vote Compte de Gestion 2023 budget Commune
Vote Compte de Gestion 2023 budget Assainissement
Vote Compte Administratif 2023 du budget Commune
Vote Compte Administratif 2023 budget Assainissement
Affectation des résultats 2023 Commune
Affectation des résultats 2023 Assainissement
Vote Budget Primitif 2024 budget Commune
Vote Budget Primitif 2024 budget Assainissement
Vote des taux 2024
Rénovation parc de luminaires éclairage public demande subvention Fonds Vert 2024
Plan Climat Air Energie Territorial définition des zones daccélération des énergies renouvelables ZAEnR
Plan Climat Air Energie Territorial définition des zones daccélération des énergies renouvelables ZAEnR
Effacement des réseaux Allée de Bel Air étude détaillée par le SDE35
Dénomination du collectif Gîtes de Roveny
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