Conseil municipal du 2024-01-11

Monterfil 11 janvier 2024 5 délibérations

délibérations

Autres decisions

Sécurité

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Répartition recettes amendes de police Dotation 2023 Programme 2024 - Travaux de fauchage et débroussaillage 2024 à 2026 - Subventions voyages scolaires 2024 - Vente délaissé chemin communal ZK 62 Le Pâtis de la Veille - Convention partenariat L Interval Participation 2024

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations

202401

Convention partenariat L Interval Participation 2024

202404

Vente délaissé chemin communal ZK 62 Le Pâtis de la Veille

🛡️ Sécurité 1 délibération

202402

Répartition recettes amendes de police Dotation 2023 Programme 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

202403

Travaux de fauchage et débroussaillage 2024 à 2026

💶 Finances & Budget 1 délibération

202405

Subventions voyages scolaires 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13313:2024-01-11

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