Conseil municipal du 2024-11-04

DCM24_105 — MISE A JOUR DU RÉGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

DCM24_104 — ADOPTION DUN NOUVEAU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DCM24_103 — MISE EN PLACE DE LINDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET DENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DES CADRES DEMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE

DCM24_102 — CRÉATION DE POSTE(S) NON PERMANENT(S) - POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER DACTIVITÉ

DCM24_101 — MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RECRUTEMENT SUITE A DEPART EN RETRAITE AU 02122024

DCM24_100 — MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RECRUTEMENT AU 01012025

DCM24_99 — MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01122024 SUPPRESSION DE POSTE

DCM24_97 — ADMISSION EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

DCM24_96 — EXPLOITATION TEMPORAIRE DUSAGE AGRICOLE PORTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC RELATIF AUX CHANTIERS DE FOIN

DCM24_95 — SIGNATURE DUNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LEXPOSITION « ALGUES VERTES LES CHERCHEURS REVISITENT LHISTOIRE INTERDITE » AVEC LES UNIVERSITES DE RENNES ET RENNES 2

DCM24_94 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONTFORT COMMUNAUTE POUR LORGANISATION DUN SEJOUR A LA MONTAGNE

DCM24_93 — CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE A LUTILISATION DE LESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COLLECTIVITE DE MONTFORT-SUR-MEU

DCM24_92 — PCRS PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE- GROUPEMENT DE COMMANDE DE SDE35 CONVENTION DE MANDAT

DCM24_106 — PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITE DE MONTFORT COMMUNAUTE

DCM24_91 — SECTEUR PONT AUX ÂNES - PROJET CENTRE HOSPITALIER BROCELIANDE CREATION DUN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CONSIDERANT DUN PROJET DAMENAGEMENT