CM

30 mai 2024

Montfort 19 délibérations

19

délibérations

6

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (19)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Subvention association ADMR

2024

Convention de participation — Charges de fonctionnement Océlia

2024

Budget panneaux photovoltaiques — Reversement excédent BP2024

2024

CLECT — Révision attributions de compensation

2024

Prime exceptionnelle — Pouvoir dachat

2024

Subvention régionale — Conseil de développement

Autres decisions 4 délibérations
2024

PMS — Comité des partenaires

2024

Convention — Bien vivre partout en Bretagne

2024

Arrêt schéma de mutualisation 2024/2026

2024

Voeu — Maintien centre dexamen - permis de conduire

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Achat parcelle - SCI4G

2024

Viabilisation PAPPB — Avenant 2 lot 2

2024

Maitrise doeuvre — ZA CORDERIE

Environnement 2 délibérations
2024

Aide à linstallation en agriculture — Convention chambre dagriculture

2024

Décisions Président et Bureau

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Recrutements temporaires — Loisirs -Trémelin

2024

Recrutement PVD

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Vente de parcelle - Intercuma

Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Modification — Attribution aide vélos

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