Conseil municipal du 2024-03-25
22
délibérations
14
Finances & Budget
4
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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DCM24_18 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
DCM24_11 — BUDGET COMMUNAL VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
DCM24_34 — PAT CONVENTION DE SERVICE COMMUN VILLE DE MONTFORT SUR MEU - MONTFORT COMMUNAUTE
DCM24_33 — RESIDENCE MISSION 2024 - COMPAGNIE LE COMMUN DES MORTELS
DCM24_30 — COTISATION POUR LANNEE 2024 AU COMITE DE JUMELAGE
DCM24_29 — SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
DCM24_28 — SUBVENTION AIDE A LA RESTAURATION POUR LECOLE NOTRE DAME
DCM24_23 — MISSION DINSPECTION HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL CONVENTION AVEC LE CDG35
DCM24_22 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT PART. FINANCIERE ANTICIPEE PRISE COMPETENCE PAR MONTFORT COMMUNAUTÉ
DCM24_20 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2023
DCM24_16 — BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES
DCM24_15 — BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTIONS 2024 AU CCAS
DCM24_14 — BUDGET PRIMITIF 2024 - FISCALITÉ LOCALE DIRECTE - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION POUR LANNEE 2024
DCM24_13 — BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DU RESULTAT 2023
DCM24_31 — DEPLACEMENT EN POLOGNE EN 2024 AVEC LE COMITE DE JUMELAGE
DCM24_26 — ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES
DCM24_25 — CRÉATION DE POSTE(S) NON PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER DACTIVITÉ
DCM24_24 — PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR DACHAT
DCM24_32 — ADHESION DE LA VILLE A LA FNCC
DCM24_10 — BILAN 2023 DES ACQUISITIONS & CESSIONS FONCIERES
DCM24_27 — AVENANTS N°1 ET N°2 A LA DSP ASSAINISSEMENT
DCM24_09 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
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