29 janvier 2024
8
délibérations
5
Autres decisions
1
Sport
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Dcm24_08 — Débat Orientation Budgétaire 2024
Dcm24_07 — Validation de L'extension du Crematorium de Montfort
Dcm24_06 — Gratuite 2024 Usage des Salles Communales pour la Cpts
Dcm24_03 — Modification de la Zone Non Aedificandi - Zone de Labbaye
Dcm24_02 — Etude Pre-Operationnelle Ilot Peugeot Rue de Rennes - Creation Perimetre de Sursis A Statuer
Dcm24_05 — Signature Convention 2024_2026 Asso les Equisports_site Ile au Moulin
Dcm24_04 — Retrocession Ouvrages et Reseaux Divers Communs Lotissement Coulon
Dcm24_01 — Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 11 Decembre 2023
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