Conseil municipal du 2024-05-27
17
délibérations
8
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Administration
Synthèse
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DCM24_50 — CRÉATION DE POSTE NON PERMANENT - POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER DACTIVITÉ
DCM24_51 — VOEU MAINTIEN DU CENTRE DEXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
DCM24_45 — UTILISATION DES BERGES POUR LACTIVITE DE PÊCHE DE LOISIRS CONVENTION 2024-2027
DCM24_44 — CONVENTION 2024-2027 DE GESTION DE LA FRAYERE A BROCHETS DE LA « DUCHESSE ANNE » A MONTFORT-SUR-MEU
DCM24_42 — ADHESION DE LA VILLE DE MONTFORT-SUR-MEU A BRETAGNE EN SCENE(S)
DCM24_40 — REGLEMENT CONCOURS MONTFORT PARIS 2024 DANS LE CADRE DE TERRE DE JEUX 2024
DCM24_39 — CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
DCM24_37 — PARTICIPATION 2024 VERSEE A MONTFORT COMMUNAUTE AU TITRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
DCM24_49 — GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES DASSURANCES
DCM24_48 — DEMANDE DE SUBVENTION DETR_DSIL - ECOLE ELEMENTAIRE PAYS POURPRE MENUISERIES EXTERIEURES
DCM24_47 — DEMANDE DE SUBVENTION DETR_DSIL - SALLE DU COSEC - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE
DCM24_46 — EXPLOITATION TEMPORAIRE USAGE AGRICOLE PORTANT SUR DOMAINE PUBLIC RELATIF AUX CHANTIERS DE FOIN_20242027
DCM24_35 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2024
DCM24_43 — CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE MONTFORT-SUR-MEU ET LASSOCIATION RESO
DCM24_41 — CONVENTION COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU_OFFICE DE TOURISME_MONTFORT COMMUNAUTE VISITES GUIDEES DE LA VILLE
DCM24_38 — COMMISSION CONSULTATIVE REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
DCM24_36 — PRINCIPE DUNE ALIENATION DIMMEUBLE DE GRE A GRE - PARCELLE AH 199 RUE DU NOROIT
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