25 mars 2024
22
délibérations
9
Finances & Budget
7
Autres decisions
2
International
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Dcm24_18 — Budget Annexe Assainissement Vote du Compte de Gestion 2023
Dcm24_11 — Budget Communal Vote du Compte de Gestion 2023
Dcm24_29 — Subventions 2024 aux Associations
Dcm24_28 — Subvention Aide A la Restauration pour L'ecole Notre Dame
Dcm24_22 — Budget Annexe Assainissement Part. Financiere Anticipee Prise Competence par Montfort Communauté
Dcm24_20 — Budget Annexe Assainissement Affectation du Resultat 2023
Dcm24_16 — Budget Primitif 2024 - Subventions aux Ecoles Publiques
Dcm24_14 — Budget Primitif 2024 - Fiscalité Locale Directe - Fixation des Taux Dimposition pour Lannee 2024
Dcm24_13 — Budget Communal Affectation du Resultat 2023
Dcm24_34 — Pat Convention de Service Commun Ville de Montfort sur Meu - Montfort Communaute
Dcm24_33 — Residence Mission 2024 - Compagnie le Commun des Mortels
Dcm24_32 — Adhesion de la Ville A la Fncc
Dcm24_27 — Avenants N°1 et N°2 A la Dsp Assainissement
Dcm24_26 — Actualisation de la Remuneration des Vacataires
Dcm24_25 — Création de Poste(s) Non Permanent(s) pour Accroissement Temporaire et Saisonnier D'activité
Dcm24_24 — Prime Exceptionnelle de Pouvoir Dachat
Dcm24_31 — Deplacement en Pologne en 2024 avec le Comite de Jumelage
Dcm24_30 — Cotisation pour Lannee 2024 au Comite de Jumelage
Dcm24_23 — Mission Dinspection Hygiene et Securite au Travail Convention avec le Cdg35
Dcm24_15 — Budget Primitif 2024 - Subventions 2024 au CCAS
Dcm24_10 — Bilan 2023 des Acquisitions & Cessions Foncieres
Dcm24_09 — Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 29 Janvier 2024
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