Conseil municipal du 2026-03-05

Montgermont 5 mars 2026 17 délibérations
Document source

17

délibérations

10

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - TAUX DIMPOSITION POUR 2026 APPROBATION DES TAUX V2 - BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - TAUX DIMPOSITION POUR 2026 APPROBATION DES TAUX - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - CRÉDITS SCOLAIRES 2026 AUX ÉCOLES PUBLIQUES GÉRARD PHILIPPE - CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME - CRÉDITS SCOLAIRES 2026 A LÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME - SALON DE L'AQUARELLE ÉDITION 2026 TARIFS ET PRIX DECERNES - PROJET DE CANTINE SCOLAIRE VALIDATION DU FMTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLIC NOROIT - VENTE D'UN TERRAIN - PROJET MAISON DE SANTE - AVENANT A LA CONVENTION CONSEIL EN ARCHITECTURE ET URBANISME 35 (CAU) - PROJET DE CANTINE SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION - DECLASSEMENT DUN DELAISSE COMMUNAL LA METRIE - VENTE DUN DELAISSE COMMUNAL LA METRIE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET - BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2026

BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

2026

TAUX DIMPOSITION POUR 2026 APPROBATION DES TAUX

2026

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

2026

CRÉDITS SCOLAIRES 2026 AUX ÉCOLES PUBLIQUES GÉRARD PHILIPPE

2026

CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME

2026

CRÉDITS SCOLAIRES 2026 A LÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME

2026

SALON DE L'AQUARELLE ÉDITION 2026 TARIFS ET PRIX DECERNES

2026

PROJET DE CANTINE SCOLAIRE VALIDATION DU FMTE

2026

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLIC NOROIT

2026

PROJET DE CANTINE SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2026

VENTE D'UN TERRAIN — PROJET MAISON DE SANTE

2026

AVENANT A LA CONVENTION CONSEIL EN ARCHITECTURE ET URBANISME 35 (CAU)

2026

DECLASSEMENT DUN DELAISSE COMMUNAL LA METRIE

2026

VENTE DUN DELAISSE COMMUNAL LA METRIE

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

TAUX DIMPOSITION POUR 2026 APPROBATION DES TAUX V2

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET

🌱 Environnement 1 délibération
2026

BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

WEB scdl:21350189300019:2026-03-05
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