6 juin 2024
7
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer Montgermont — 9 €/moisDélibérations (7)
Cession d'une parcelle communale d'élaissée 2 allée du Puits
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)_Transfert de propriété des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers à Rennes Métropole
Foncier_Déclassement rétroactif de chemins ruraux_ZAC de la Bécassière (Décoparc°
Renouvellement Urbain La Bécassière_Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)_Plan de transformation des zones commerciales_Contrat de subvention
Fixation des tarifs de la saison culturelle 2024_2025
Création d'un Comité Social Territorial commune entre la commune de Montgermont et le Centre Communal dAction Sociale de Montgermont, établissement public rattaché à la commune de Montgermont
Convention de renouvellement de la signalisation communale et métropolitaine
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