6 juin 2024
7
délibérations
3
Social & Santé
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Création d'un Comité Social Territorial commune entre la commune de Montgermont et le Centre Communal dAction Sociale de Montgermont, établissement public rattaché à la commune de Montgermont
Renouvellement Urbain La Bécassière_Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)_Plan de transformation des zones commerciales_Contrat de subvention
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)_Transfert de propriété des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers à Rennes Métropole
Cession d'une parcelle communale d'élaissée 2 allée du Puits
Foncier_Déclassement rétroactif de chemins ruraux_ZAC de la Bécassière (Décoparc°
Convention de renouvellement de la signalisation communale et métropolitaine
Fixation des tarifs de la saison culturelle 2024_2025
📬 Suivre Montgermont
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.