Conseil municipal du 2025-11-25

Monthault 25 novembre 2025 9 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

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Ressources humaines

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Éducation

Résumé

Synthèse

9 délibérations - DELIBERATION 057/2025 - Validation du rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétance PLU à Fougère - DELIBERATION 058/2025 - Renouvellement de la convention de compétence de Fougères Agglomération à la commune pour la ges - DELIBERATION 061/2025 - Validation de la convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF 35 et la commune de Monthaul - DELIBERATION 060/2025 - Clôture du budget annexe assainissement collectif suite au transfert de la compétence assainisse - DELIBERATION 054/2025 - Validation du devis de signalisation horyzontale, pour un montant de 3 581,79 HT soit 4 298,15 - Annule et remplace envoie précèdent - DELIBERATION 062/2025 - Adhésion à la convention de participation risque santé du - DELIBERATION 056/2025 - Participation aux charges de fonctionnement de l'école de ROMAGNE pour l'année scolaire 2024/202 - DELIBERATION 055/2025 - Validation du devis de réfection de la couverture de la salle polyvalent pour un monta nt de 8 1 - DELIBERATION 062/2025 - Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35 au 1er janvier 2026, participati

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
54

DELIBERATION 054/2025 — Validation du devis de signalisation horyzontale, pour un montant de 3 581,79 HT soit 4 298,15 TTC Entreprise LIGNE BLANCHE

55

DELIBERATION 055/2025 — Validation du devis de réfection de la couverture de la salle polyvalent pour un monta nt de 8 189,68 HT soit 9 827,62 TTC entreprise Sylvain DAVAL

60

DELIBERATION 060/2025 — Clôture du budget annexe assainissement collectif suite au transfert de la compétence assainissement à Fougères Agglomération au 1er janvier 2026

👥 Ressources humaines 2 délibérations
62

Annule et remplace envoie précèdent — DELIBERATION 062/2025 - Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35 au 1er janvier 2026, participation employeur

62

DELIBERATION 062/2025 — Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35 au 1er janvier 2026, participation employeur

🎓 Éducation 1 délibération
56

DELIBERATION 056/2025 — Participation aux charges de fonctionnement de l'école de ROMAGNE pour l'année scolaire 2024/2025 -

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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DELIBERATION 057/2025 — Validation du rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétance PLU à Fougères Agglomération

🌱 Environnement 1 délibération
58

DELIBERATION 058/2025 — Renouvellement de la convention de compétence de Fougères Agglomération à la commune pour la gestion "eaux pluviales urbaines"

❤️ Social & Santé 1 délibération
61

DELIBERATION 061/2025 — Validation de la convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF 35 et la commune de Monthault pour la période 2026 - 2030

WEB megalis:2025:13316:2025-11-25
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