Conseil municipal du 2025-03-24

Monthault 24 mars 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DELIBERATION 027/2025 - Annule et remplace la délibération 020/2025 erreur matérielle- Vote du budget primitif de la com - DELIBERATION 021/2025 - Affectation du résultat de l'année 2024 au budget primitif 2025 de l'assainissement - DELIBERATION 019/2025 - Affectation du résultat de l'année 2024 du compte administratif de la commune au budget primitif - DELIBERATION 023/2025 - Affectation du résultat de l'année 2024 au budget primitif 2025 du lotissement "Le Clos Jouard" - DELIBERATION 026/2025 - Modification du RIFSEEP au 1 avril 2025 - DELIBERATION 025/2025 - Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme à Fougères Agglomération , Approbati - DELIBERATION 015/2025 - Vote des taux des impôts directs pour l'année 2025

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
15

DELIBERATION 015/2025 — Vote des taux des impôts directs pour l'année 2025

19

DELIBERATION 019/2025 — Affectation du résultat de l'année 2024 du compte administratif de la commune au budget primitif 2025 de la commune

21

DELIBERATION 021/2025 — Affectation du résultat de l'année 2024 au budget primitif 2025 de l'assainissement

23

DELIBERATION 023/2025 — Affectation du résultat de l'année 2024 au budget primitif 2025 du lotissement "Le Clos Jouard"

27

DELIBERATION 027/2025 — Annule et remplace la délibération 020/2025 erreur matérielle- Vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

DELIBERATION 025/2025 — Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme à Fougères Agglomération , Approbation du principe de mise en uvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi

👥 Ressources humaines 1 délibération
26

DELIBERATION 026/2025 — Modification du RIFSEEP au 1 avril 2025

WEB megalis:2025:13316:2025-03-24
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