24 mars 2025
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
DELIBERATION 015/2025 — Vote des taux des impôts directs pour l'année 2025
DELIBERATION 019/2025 — Affectation du résultat de l'année 2024 du compte administratif de la commune au budget primitif 2025 de la commune
DELIBERATION 021/2025 — Affectation du résultat de l'année 2024 au budget primitif 2025 de lassainissement
DELIBERATION 023/2025 — Affectation du résultat de l'année 2024 au budget primitif 2025 du lotissement "Le Clos Jouard"
DELIBERATION 027/2025 — Annule et remplace la délibération 020/2025 erreur matérielle- Vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2025
DELIBERATION 025/2025 — Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme à Fougères Agglomération , Approbation du principe de mise en uvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi
DELIBERATION 026/2025 — Modification du RIFSEEP au 1 avril 2025
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