CM

14 mai 2024

Monthault 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

3

Éducation

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
31

DELIBERATION 31/2024 — Validation du devis de la société SUNWEST pour la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque sur latelier communal pour un montant de 28 000,00 HT

32

DELIBERATION 32/2024 — Demande de subvention au titre du fonds de compensation de la DGF 2024 aupres de Fougères Agglomération

33

DELIBERATION 33/2024 — Demande de subvention au titre du fonds de développement des communes FDC 2024 auprès de Fougères Agglomération

3102

DELIBERATION 0031/2024 — REMPLACE ET ANNULE DELIBERATION 031/2024 - ERREUR MATERIEL - - Validation du devis de la société SUNWEST pour la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque sur latelie

Éducation 3 délibérations
27

DELIBERATION 027/2024 Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Louvigné du Désert pour l'année 2023 - 2024

28

DELIBERATION 028/2024 — Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Louvigné du Désert pour l'année 2023 - 2024

29

DELIBERATION 029/2024 Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Saint Georges de Reintembault pour l'année 2023 - 2024

Autres decisions 1 délibération
30

DELIBERATION 030/2024 Participation aux charges de fonctionnement du RPI des Portes de Bretagne de Saint Georges de REINTEMBAULT pour l'année 2023 - 2024

Culture & Patrimoine 1 délibération
34

DELIBERATION 34/2024 — Location appartement 1 rue des écoles au 19 juin 2024

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