15 octobre 2024
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Social & Santé
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
DELIBERATION 044/2024 — Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises en Zone France Ruralités Revitalisation
DELIBERATION 045/2024 — Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements acquis puis améliores en vue de la location situés dans les zone
DELIBERATION 049/2024 — Modification statutaires Fougères Agglomération, restitution de voiries aux communes
DELIBERATION 046/2024 — Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux affectés à lhébergement, des locaux classes meublés de tourisme et
DELIBERATION 050/2024 — Charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et/ou aux ressources insuffisantes
DELIBERATION 047/2024 — Décision du conseil municipal sur les zones daccélération des énergies renouvelables
DELIBERATION 048/2024 — Modification statutaires Fougères Agglomération, rédaction des statuts
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