Conseil municipal du 2024-10-15

Monthault 15 octobre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DELIBERATION 050/2024 - Charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et/ou - DELIBERATION 049/2024 - Modification statutaires Fougères Agglomération, restitution de voiries aux communes - DELIBERATION 048/2024 - Modification statutaires Fougères Agglomération, rédaction des statuts - DELIBERATION 047/2024 - Décision du conseil municipal sur les zones daccélération des énergies renouvelables - DELIBERATION 046/2024 - Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtie - DELIBERATION 045/2024 - Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtie - DELIBERATION 044/2024 - Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtie

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
44

DELIBERATION 044/2024 — Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises en Zone France Ruralités Revitalisation.

45

DELIBERATION 045/2024 — Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements acquis puis améliores en vue de la location situés dans les zone

49

DELIBERATION 049/2024 — Modification statutaires Fougères Agglomération, restitution de voiries aux communes

❤️ Social & Santé 2 délibérations
46

DELIBERATION 046/2024 — Dispositif France Ruralité Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux affectés à lhébergement, des locaux classes meublés de tourisme et

50

DELIBERATION 050/2024 — Charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et/ou aux ressources insuffisantes

🌱 Environnement 1 délibération
47

DELIBERATION 047/2024 — Décision du conseil municipal sur les zones daccélération des énergies renouvelables

👥 Ressources humaines 1 délibération
48

DELIBERATION 048/2024 — Modification statutaires Fougères Agglomération, rédaction des statuts

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