Conseil municipal du 2026-02-09
12
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
DELIBERATION 2026 — 11 DROIT DE PREEMPTION URBAIN DELEGATION AUX COMMUNES
DELIBERATION 2026 — 10 OBLIGATION DE DEPOT PERMIS DE DEMOLIR
DELIBERATION 2026 — 05 ACHAT PARCELLES ROBINEAU
DELIBERATION 2026 — 06 ACHAT PARCELLE WERY
DELIBERATION 2026 — 04 GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX VOIRIE
DELIBERATION 2026 — 03 ADOPTION AVENANT CONVENTION SUBVENTION FOOTBALL CLUB MONTLOUIS
DELIBERATION 2026 — 12 REMBOURSEMENT FRAIS D'HUISSIER ADOLPHE BOSSARD
DELIBERATION 2026 — 09 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU
DELIBERATION 2026 — 02 SUBVENTION ASSOCIATION - ECOLE EMILE GERBAULT
DELIBERATION 2026 — 01 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMPLEMENT
DELIBERATION 2026 — 08 DENOMINATION COMPLEXE SPORTIF RAYMOND POULIDOR ET SES SALLES INTERIEURES
DELIBERATION 2026 — 07 VENTE PARCELLE AQUADIS LOISIRS
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