Conseil municipal du 2024-01-22
14
délibérations
4
Autres decisions
2
Sécurité
2
Finances & Budget
Synthèse
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DELIBERATION 2024 — 14 VENTE DE 3 MAISONS DHABITATION SITUEES AUX 3, 5 ET 7 AVENUE PAUL-LOUIS COURIER A LA SCCV « NUANCES »
DELIBERATION 2024 — 09 DCRH MODIFICATION DUN POSTE DAGENT DENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DELIBERATION 2024 — 08 DCRH MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN POSTE DASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE A LA DVL
DELIBERATION 2024 — 04 ADOPTION CONVENTION ENTRE L'OT ET LA VILLE POUR LE DEPOT VENTE DUN LIVRE
DELIBERATION 2024 — 07 DCRH MODIFICATION DUN POSTE DAGENT DE POLICE MUNICIPALE
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE ET FORCES SECURITE ETAT
DELIBERATION 2024 — 03 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2024 COMPLEMENT
DELIBERATION 2024 — 02 TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX LOCATIONS DE SALLES A COMPTER DU 1/2/2024
DELIBERATION 2024 — 12 RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DANS LES LOTISSEMENTS « LE CORMIER 3 ET 4 »
DELIBERATION 2024 — 11 ADOPTION CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LASSOCIATION ORDRE DE MALTE
DELIBERATION 2024 — 10 ADOPTION CONVENTION PLURIANNUELLE SUBVENTION AVEC L' ALERTE SPORTIVE DE MONTLOUIS
DELIBERATION 2024 — 06 : ADOPTION CONVENTION PARTENARIAT AVEC LE GIP RECIA PORTANT SUR LA GRC (GESTION DE LA RELATION CITOYEN)
DELIBERATION 2024 — 05 RAPPORT 2022 SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DELIBERATION 2024 — 01 MODIFICATION DE NATURES COMPTABLES SUITE MISE A JOUR DES NOMENCLATURES M57 ET M49 AU 1/1/2024
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