CM
22 mars 2023
Montpellier
1 délibération
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délibérations
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Ce conseil municipal du 22 mars 2023 ne comporte qu'une seule délibération transmise, portant sur une convention d'occupation du domaine public.
Administration
La ville autorise la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa Région, pour la parcelle cadastrée TT 86 rue Émile Picard.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
142
Convention d'occupation temporaire du domaine public – Mosquée Ibn Rouchd, rue Émile Picard
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