24 mai 2023
6
délibérations
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
1
Vie associative
Ce conseil municipal du 24 mai 2023 est dominé par des délibérations à caractère strictement administratif et juridique, sans délibérations à fort enjeu politique apparent. Les 6 décisions inscrites à l'ordre du jour portent quasi exclusivement sur des autorisations d'ester en justice et un recours à un groupement d'achats public.
Administration
La majorité des décisions autorisent la Ville à ester en justice dans le cadre de cinq requêtes pendantes devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel de Toulouse), impliquant des agents ou anciens agents (MM. Burtin, Guigues) ainsi qu'une association (Les Vrais Amis du Père Prévost).
Finances
Une décision autorise le recours à l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) pour la réalisation d'un audit financier contractuel de la Ville, dans le cadre de la certification des comptes de l'exercice 2023 (marché n° V3B0026DF).
RH
Deux recours juridictionnels sont explicitement rattachés aux ressources humaines (requêtes n°23TL00375/376 et n°2301984-3), signalant des contentieux en cours avec des agents.
Délibérations (6)
Autorisation d'ester en justice — CAA Toulouse, requêtes RH n°23TL00375 et 23TL00376
Autorisation d'ester en justice — TA, requête RH n°2301984-3
Autorisation d'ester en justice — TA, requête n°2301942-1 (M. Franck Burtin)
Autorisation d'ester en justice — TA, requête n°2301757-1 (M. Pierre Guigues)
Autorisation d'ester en justice — TA, requête n°2302125-1 (Association Les Vrais Amis du Père Prévost)
Recours à l'UGAP pour l'audit financier contractuel – certification des comptes 2023 (marché V3B0026DF)
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.