29 mai 2023
14
délibérations
10
Autres decisions
3
Ressources humaines
1
Sécurité
Ce conseil municipal du 29 mai 2023 est entièrement consacré à 14 décisions d'ester en justice, sans aucun débat thématique varié. Le ton est purement administratif et procédural, avec des autorisations données à la Ville pour engager des recours contentieux devant divers tribunaux.
Administration judiciaire
L'intégralité des délibérations porte sur des autorisations de poursuites judiciaires devant le Tribunal Administratif de Montpellier, la Cour d'Appel, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse et le Tribunal Correctionnel. Les requêtes concernent des particuliers (Mme Charreire, M. Escande, M. Goudou, les époux Grech, M. Gourjon, Mme Tutin) et des entités (UGODEC, héritiers Crassous).
RH
Trois contentieux (requêtes n°2302112-1, n°2302718-3, n°2301507-3) sont liés à des litiges en matière de ressources humaines.
Sécurité
Une décision concerne le dépôt d'une plainte au Tribunal Correctionnel suite à une agression au groupe scolaire Arc Chaptal.
Délibérations (14)
Action en justice — Requête n°2302112-1 TA – Mme Magali Charreire
Action en justice — Requête n°2302093-1 TA – M. Escande Luc
Action en justice — Cour d'Appel de Montpellier – M. Jean-Paul Goudou
Action en justice — Requête n°23TL00916 CAA Toulouse – UGODEC
Action en justice — Requête n°2302338-1 TA – Mme Véronique Grech
Action en justice — Requête n°2302335-1 TA – M. Patrick Grech
Action en justice — Requête n°2302336-1 TA – Mme Véronique Grech
Action en justice — Requête n°2302070-1 TA – M. Pierre Gourjon
Action en justice — Tribunal Judiciaire – Ville contre héritiers de M. Jean Crassous
Action en justice — Requête n°2302158-4 TA – Mme Julie Tutin
Action en justice — Requête n°2301890-3 TA – Ressources humaines
Action en justice — Requête n°2302718-3 TA – Ressources humaines
Action en justice — Requête n°2301507-3 TA – Ressources humaines
Action en justice — Tribunal Correctionnel – Agression au groupe scolaire Arc Chaptal
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.