7 août 2023
14
délibérations
8
Social & Santé
6
Ressources humaines
Conseil municipal du 7 août 2023 composé de 14 décisions du maire prises par délégation, à caractère purement administratif. Aucun débat notable : la séance porte sur la gestion courante des équipements de proximité et le suivi contentieux RH.
Social
Huit conventions encadrent la mise à disposition des salles dans les Maisons pour Tous (MPT), couvrant aussi bien les usages à titre gratuit (associations, partenaires) que à titre payant (locations commerciales). Une convention de partenariat global avec les MPT vient compléter ce cadre conventionnel (#287).
RH
Six décisions autorisent la ville à ester en justice devant le tribunal administratif, dans des litiges liés aux ressources humaines (#342, #345, #351, #374) ainsi que dans deux affaires individuelles impliquant Charlène Esconjaureguy Meynaud (#350) et Chrystel Panazol (#385). Ces contentieux témoignent d'un suivi actif des dossiers RH en cours.
Délibérations (14)
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre gracieux
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre payant
Convention de partenariat avec les Maisons pour Tous
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre payant
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre gratuit
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre payant
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre gratuit
Convention de mise à disposition de salles en MPT – titre payant
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2302961-3 TA (RH)
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2302674-3 TA (RH)
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2303151-5 TA (Esconjaureguy Meynaud)
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2303044-3 TA (RH)
Autorisation d'ester en justice — Requête n°2303506-3 TA (RH)
Autorisation d'ester en justice — Requête 2303688-1 TA (Panazol)
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