CM

10 août 2023

Montpellier 2 délibérations

2

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance du 10 août 2023 particulièrement courte, avec seulement 2 délibérations de nature purement administrative, sans débat notable.

Urbanisme

  • Clôture du mandat d'études préalables pour l'aménagement du secteur Veyrassi, la mission étant déclarée achevée.

Administration

  • Autorisation d'une rétrocession de concession trentenaire (acte 48717), opération de régularisation foncière.

Délibérations (2)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
404

Clôture du mandat d'études préalables à l'aménagement du secteur Veyrassi

437

Rétrocession d'une concession trentenaire - Acte 48717

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