Précédent Tous les conseils Suivant
CM

16 août 2023

Montpellier 1 délibération

1

délibérations

1

Vie associative

⚡ Résumé

Séance du 16 août 2023 composée d'une seule délibération, portant sur une action en justice initiée par la Ville.

Sécurité / Administration

  • La Ville autorise la municipalité à ester en justice dans le cadre d'un référé-suspension (n°2304657-4) déposé par l'Association Vigilance Verte Montpellier Nord, vraisemblablement en lien avec un projet urbain ou environnemental contesté.

Délibérations (1)

Vie associative 1 délibération
440

Autorisation d'ester en justice — référé-suspension de l'Association Vigilance Verte Montpellier Nord

Précédent Suivant

📬 Suivre Montpellier

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.