7 septembre 2023
6
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Séance du 7 septembre 2023 composée de 6 décisions à caractère essentiellement administratif, sans débats politiques notables — toutes relevant de la gestion courante.
Urbanisme
- Avenant n°1 aux lots 1 et 3 du marché de transformation du site du conservatoire en école primaire.
- Avenant n°4 sur le marché de travaux couvrant les mairies de proximité, bureaux, postes de police et bâtiments communaux.
Administration
- Action en justice engagée contre le Syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux (requête n°2304734-3).
- Trois actions en justice contre des établissements de nuit : Le Novelty (SARL Newvelty), Le Victoria (SARL TGT) et Le Café des Arts (Société CKL), dans le cadre de requêtes déposées au tribunal administratif.
Délibérations (6)
Action en justice contre le Syndicat CGT fonctionnaires et agents territoriaux (TA 2304734-3)
Action en justice contre SARL Newvelty — Le Novelty (TA 2304318-4)
Action en justice contre SARL TGT — Le Victoria (TA 2304314-4)
Avenant n°1 (lots 1 et 3) — Transformation du conservatoire en école primaire
Avenant n°4 (lot 3) — Mairies de proximité, bureaux, postes de police et bâtiments communaux
Action en justice contre Société CKL — Le Café des Arts (TA 2304316-4)
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