Conseil municipal du 2023-09-18 (6 Décision)

Montpellier 18 septembre 2023 6 délibérations
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Décision d'ester en justice "Requête n°2304535-5 TA - Fabrice TAVERA"; Décision d'ester en justice "Requête n°2304949-1 TA - Michel KAUFFMAN"; Décision d'ester en justice "Requête n°2303228-4 TA - M et Mme VIGUIER"; Décision d'ester en justice "Requête TA n°2304412-4 - Association Vigilence Verte Montpellier Nord"; Décision d'ester en justice "Requête n°2304798-4 TA -Anthony GRANCI"; Décision d'ester en justice "Requête SNC DU PARKING DU POLYGONE - Cour d'Appel de Montpellier"

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
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Décision d'ester en justice "Requête n°2304535-5 TA - Fabrice TAVERA"

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Décision d'ester en justice "Requête n°2304949-1 TA - Michel KAUFFMAN"

506

Décision d'ester en justice "Requête n°2303228-4 TA - M et Mme VIGUIER"

508

Décision d'ester en justice "Requête n°2304798-4 TA -Anthony GRANCI"

🤝 Vie associative 1 délibération
507

Décision d'ester en justice "Requête TA n°2304412-4 - Association Vigilence Verte Montpellier Nord"

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
509

Décision d'ester en justice "Requête SNC DU PARKING DU POLYGONE - Cour d'Appel de Montpellier"

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