18 septembre 2023
6
délibérations
4
Autres decisions
1
Vie associative
1
Transport & Mobilité
Ce conseil municipal du 18 septembre 2023 est consacré exclusivement à 6 décisions d'ester en justice, toutes relevant de contentieux administratifs ou judiciaires en cours. Aucun débat thématique sur les politiques publiques n'est à signaler lors de cette séance.
Administration & Contentieux
La ville autorise ses services juridiques à engager ou poursuivre des procédures devant le tribunal administratif de Montpellier dans cinq affaires distinctes, impliquant des requérants individuels (Fabrice Tavera, Michel Kauffmann, M. et Mme Viguier, Anthony Granci) ainsi que l'association Vigilence Verte Montpellier Nord. Un sixième dossier concerne une procédure devant la cour d'appel de Montpellier opposant la ville à la SNC du Parking du Polygone.
Délibérations (6)
Action en justice — Requête TA Fabrice Tavera (n°2304535-5)
Action en justice — Requête TA Michel Kauffmann (n°2304949-1)
Action en justice — Requête TA M. et Mme Viguier (n°2303228-4)
Action en justice — Requête TA Anthony Granci (n°2304798-4)
Action en justice — Requête TA association Vigilence Verte Montpellier Nord (n°2304412-4)
Action en justice — SNC du Parking du Polygone devant la cour d'appel de Montpellier
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