28 septembre 2023

• Mise à jour des délégations de signature au sein du service Droit des Sols, permettant à des agents habilités d'agir au nom du maire sur les dossiers d'urbanisme réglementaire.
• Actualisation des délégations de signature pour le Pôle Finances et Conseil en Gestion, encadrant les actes financiers et de gestion interne de la collectivité.

Ces arrêtés, de portée strictement organisationnelle, reflètent des ajustements courants de la chaîne de décision administrative sans incidence directe sur les politiques publiques.