2 octobre 2023
12
délibérations
5
Autres decisions
3
Ressources humaines
2
Sécurité
Séance du 2 octobre 2023 dominée par des décisions administratives et juridiques, avec 12 points à l'ordre du jour et peu de délibérations à enjeu politique fort — à l'exception d'un arrêté de police marquant.
Sécurité
La ville a pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné MBala MBala prévu le 7 octobre 2023 sur l'ensemble du territoire communal, mesure rare et susceptible de recours contentieux. Un avenant au marché de fourniture et maintenance de matériels de protection incendie a également été signé.
Administration
Plusieurs décisions modificatives ou d'avenants ont été actées : modification d'un marché de télécommunications (RESAH, lot 5), avenant au contrat de maintenance des mairies de proximité, bureaux et postes de police, et validation d'une mission opérationnelle à Florence fin septembre.
Contentieux
La ville a autorisé six recours en justice portant sur des litiges en ressources humaines (TA et CAA Toulouse), ainsi que des requêtes impliquant des sociétés privées (ICADE, HRS, RB Group, SCI Dibage).
Délibérations (12)
Approbation d'une mission opérationnelle à Florence (fin septembre 2023)
Autorisation d'ester en justice — Cour d'appel de Nîmes, société ICADE
Autorisation d'ester en justice — TA, requête n°2305154-4 (SAS HRS)
Autorisation d'ester en justice — TA, requête n°2305202-5 (RB Group / SNC M&A Promotion)
Autorisation d'ester en justice — TA, requête n°2305239-1 (SCI Dibage)
Autorisation d'ester en justice — TA, requêtes n°2304735-3 et n°2304736-3 (RH)
Autorisation d'ester en justice — CAA Toulouse, requête n°23TL02340 (RH)
Autorisation d'ester en justice — CAA Toulouse, requête n°23TL01318 (M. et Mme Alloui)
Interdiction du spectacle de Dieudonné MBala MBala sur le territoire communal (7 octobre 2023)
Avenant n°1 — marché de fourniture et maintenance de matériels de protection incendie
Modification du marché RESAH — télécommunications et services associés (lot 5)
Avenant n°5 (lot 3) — maintenance des mairies de proximité, bureaux et bâtiments communaux
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