Conseil municipal du 2023-10-02 (1 Arrêté, 11 Décision)
12
délibérations
6
Autres decisions
3
Sécurité
2
Ressources humaines
Synthèse
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Décision relative à une présentation d'une mission opérationnelle à Florence du 29 au 1er octobre 2023 - Approbation
Décision d'ester en justice "Cour d'Appel de Nîmes - Société ICADE"
Décision d'ester en justice "Requête n°2305154-4 TA - SAS HRS"
Décision d'ester en justice "Requête n°2305202-5 TA - SAS RB GROUP SNC M&A PROMOTION "
Décision d'ester en justice " Requête n°2305239-1 TA - SCI DIBAGE"
Décision d'ester en justice "Requête n°23TL01318 CAA Toulouse - M et Mme ALLOUI"
Arrêté de police Interdiction sur tout lieu du territoire communal de Montpellier du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 7 octobre 2023
Décision relative à l'avenant n°1 du marché G2D0027EM ' Fourniture, entretien et maintenance de matériels de protection incendie ' - Autorisation de signature
Décision relative à l'avenant n°5 du marché V0D0041AI lot n°3 "Mairies de proximité, bureaux, postes de police, bâtiments communaux" - Autorisation de signature
Décision d'ester en justice "Requêtes TA n°2304735-3 et n°2304736-3 - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°23TL02340 - CAA Toulouse - Ressources Humaines"
Décision modificative de la décision VD2023-442 relative à un recours au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour ' la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées ' lot 5 - Marché G3D0070RI - Autorisation de modification
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