CM
4 octobre 2023
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
1
Environnement
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Séance très courte avec seulement 2 délibérations, sans débat notable enregistré.
Environnement
- Arrêté municipal interdisant l'accès au Parc de Lunaret, au bois de Montmaur et à la réserve naturelle en cas de risque incendie très élevé.
Administration
- Autorisation d'ester en justice devant le Conseil d'État (requête n°474652, affaire Salacroup).
Délibérations (2)
Environnement
1 délibération
171
Interdiction d'accès au Parc de Lunaret, bois de Montmaur et réserve naturelle en cas de risque feu très élevé
Autres decisions
1 délibération
546
Décision d'ester en justice — Requête Conseil d'État n°474652 (M. Johan Salacroup)
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