Conseil municipal du 2023-10-09 (2 Arrêté, 7 Décision, 83 Délibération)

Droit de préemption urbain — Convention cadre entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Approbation - Autorisation de signature

Observatoire des discriminations — Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°2 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets en vue de la promotion de la laïcité - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Projet Yoot — Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Année universitaire 2023-2024 - Approbation - Autorisation de signature

Cinéma Nestor — Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2023/2024 - Convention entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de signature

Théâtre Jean — Vilar - Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Théâtre La Vignette, l'État, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux par Montpellier Méditerranée Métropole et répartition des coûts - Renouvellement des conventions - Approbation - Autorisation de signature

Restauration scolaire — Adhésion à la Charte du Label Assiettes Vertes - Approbation - Autorisation de signature

Restauration scolaire — Adhésion à la Charte Etica - Approbation - Autorisation de signature

Cité de l'alimentation — Contrat de collaboration de recherche entre l'Université Paul-Valéry et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Indemnisation des fournisseurs de denrées et de repas lié à l'augmentation des coûts des matières premières, de l'énergie et de la main d'œuvre - Protocole d'accord - Approbation - Autorisation de signature

Parc de Lunaret — Exposition Med'Connect - Contrat d'exposition entre l'association The Lost Compass et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne - Parc Marianne - Programme des équipements publics - Modification - Approbation

Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Jardin aux pivoines - Achèvement - Approbation

Groupement d'intérêt économique (GIE) Sûreté Résidentiel Interbailleur - Convention de participation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Foncier — Mise en vente des parcelles IM 231p, IM 253 et IM 254 situées 7 rue des Hibiscus et 1422 avenue de Toulouse constituant l'emprise foncière du Chai Molières - Autorisation

Vente sur appel à candidatures - Parcelle BR 1 rue de Montels l'Église à Lattes - Cahier des charges - Approbation

Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section PI n° 43 à Montpellier Méditerranée Métropole - Ligne 5 du tramway - Route de Lavérune - Approbation

Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées OL n° 32p et 73p - 140 rue Mas de Bringaud - Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de la Restanque à Montpellier - Approbation

Bail civil entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre de la réalisation de la ligne 5 du tramway - Approbation - Autorisation de signature

Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d'un droit de passage piétons au profit de la Ville de Montpellier - Parcelles cadastrées CD 816-817-818-291 - Rue Proudhon à Montpellier - Approbation

Renonciation à l'application des règles de prospect entre les parcelles AW 4 et AW 369, Avenue Emile Bertin Sans, Montpellier - Approbation

Droit de préemption urbain — Préemption de la propriété GIACOMONI TESAK - 8 rue de la Croix - Convention entre la Ville de Montpellier et IN'LI Sud-Ouest - Approbation - Autorisation de signature

Convention de fonctionnement de la chaufferie mixte bois énergie et gaz naturel du collègue des Aiguerelles entre le Département de l'Hérault et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour la location de matériels d'hygiène, accessoire et de tapis de sol - Approbation - Autorisation de signature

Relations Institutionnelles entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenant - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Lutte contre les discriminations" et "Droits des femmes" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Convention d'attribution de subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" - Exercice 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Salon de l'Écologie - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisations de signature

Décision relative à l'attribution du marché N° V3B0039DE - Vidéo mapping sur la façade de la Préfecture dans le cadre de Coeur de Ville en Lumières 2023 - Autorisation de signature

Décision relative à la mise à disposition de locaux scolaires pour l'année scolaire 2023-2024 en faveur d'associations - Autorisation de signature - Approbation

Décision relative a une convention de mécénat entre l'aéroport et la ville de Montpellier pour le projet coeur de ville en lumières 2023 Autorisation de signature

Construction d'une école dans le quartier Sud Mosson - Lancement de l'opération - Concours de maîtrise d'œuvre - Approbation

Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 7 rue du faubourg de la Saunerie à Montpellier - Approbation

Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 47 cours Gambetta à Montpellier - Approbation

Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 16 rue Faubourg Figuerolles à Montpellier - Approbation

Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 15 rue Général Vincent à Montpellier - Approbation

Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 18 rue de la Palissade à Montpellier - Approbation

Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de Axis/The Babel Community (Lot n°1e - Aquitaine) - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de ACM Habitat sur le lot n°4d (Alsace) - Approbation

Zone d'aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de Bacotec (Lot n°5c1) pour l'acquisition de 37 places de parking déjà réalisées dans le lot 5b - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de CDC Habitat (Lot n°3ab) - Approbation

Quartier Port Marianne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Union - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC - Participation par voie électronique - Nouvelle dénomination - Approbation

Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Prés d'Arènes - Achèvement - Approbation

Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Saint Priest - Achèvement - Approbation

Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Tournezy - Achèvement - Approbation

Foncier - Promesse de bail à réhabilitation entre la Ville de Montpellier et l'Association de Développement, d'Animation et de Gestion d'Établissements Spécialisés (ADAGES) - 66 Rue du Faubourg Figuerolles - Approbation

Décision relative à l'accord cadre n° V2C0016PB Missions de maitrise d'œuvre d'aménagement d'une promenade piétonne le long de l'aqueduc St Clément - Attribution

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété de Monsieur TISSOT Et Madame DALICHOUX - Villa avec terrain - cadastre SK 10 - 253 rue de la Cavalade

Marché les dimanches du Peyrou déplacement temporaire du 1er octobre 2023 au 15 janvier 2024

Délibération cadre - Politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au sein de l'administration - Approbation

Exonération des droits de terrasse - Année 2023 - Approbation

Bourse Initiatives Jeunes 2023 - Participation de la Ville - Approbation

Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation

Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation

Dénominations de voies et espaces publics - Parvis de la faculté des sciences - Approbation

Convention d'immersion professionnelle police municipale / police nationale sur la thématique de la lutte contre les violences intrafamiliales - Approbation - Autorisation de signature

Attribution d'une subvention au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault - Acquisition d'un fourgon électrique - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Journée nationale "Tous résilients face aux risques" 2023 - Convention de prêt de matériel pédagogique entre la Ville de Montpellier et l'Établissement Public Territorial du Bassin du Lez - Approbation - Autorisation de signature

Coopération entre la Ville de Montpellier et les forces de sécurité de l'État - Convention de coordination 2021-2023 - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Décision relative à un avenant au marché V1D0024ST - Interventions de sécurité sur la ville de Montpellier - Lot 2 : Missions de surveillance - Site du Centre Municipal de Garosud - Modification formule de révision des prix - Autorisation de signature

Soutien aux populations marocaines à la suite du séisme - Aide exceptionnelle - Opération d'acheminement de dons - Fonds de solidarité - Approbation

Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) de Montpellier - Convention constitutive - Approbation - Autorisation de signature

Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier et la Ville de Montpellier pour l'hébergement, la maintenance, le support, les prestations et les acquisitions complémentaires sur les logiciels de gestion des achats et marchés publics - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Projet Éducatif Petite Enfance de la Ville de Montpellier - Approbation

Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2023 - Approbation

Délibération cadre sports - Politique sportive municipale - Axes stratégiques de développement - Approbation

Dénominations d'équipements sportifs - Tribune Serge Guidez du Stade Sabathé - Gymnase César Canetta - Stade Gaëlle Mignot - Approbation

Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Cité Éducative Mosson - Plan d'actions pour l'année scolaire 2023-2024 - Attribution de subventions - Approbation

Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Décision relative au marché N°V3D0009DE Conception et production artistique de la manifestation Cœur de Ville en Lumières 2023 Lot 7 - Attribution

Promenade Royale du Peyrou — Modification des horaires d'ouverture et fermeture du 09/10/2023 au 17/10/2023 pour la tenue du Festival SEVE 5

Création de l'établissement public de coopération culturelle "Cité Européenne du Théâtre et des arts associés" - Statuts - Approbation

Recensement de la population 2024 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation

Organismes Extérieurs - SPL TaM - Augmentation de capital - Participation - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation

Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2023 - Approbation

Concours Pocket film "Montpellier pour l'égalité !" - Journée internationale des droits des femmes 2024 - Approbation

Attributions de compensation (AC) 2023 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 023 - Approbation