Conseil municipal du 2023-11-07 (5 Décision)

Montpellier 7 novembre 2023 5 délibérations
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Résumé

Synthèse

Décision relative à l'avenant de transfert de l'accord cadre du mandat d'études préalables à l'aména; Décision relative à l'accord cadre n°G2D0058PB 'Animations Montpellier Main Verte" - Attribution - A; Décision d'ester en justice "Requête n°2305840-4 TA - SARL TGT" - Approbation; Décision d'ester en justice "requête n°2305839-4 TA - SARL CKL" - Approbation; Décision d'ester en justice "Requête n°2305838-4 TA - Société NEWVELTY" - Approbation

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
610

Décision d'ester en justice "Requête n°2305840-4 TA - SARL TGT" - Approbation

611

Décision d'ester en justice "requête n°2305839-4 TA - SARL CKL" - Approbation

612

Décision d'ester en justice "Requête n°2305838-4 TA - Société NEWVELTY" - Approbation

🌱 Environnement 2 délibérations
476

Décision relative à l'avenant de transfert de l'accord cadre du mandat d'études préalables à l'aménagement du secteur Bouisses Grèzes et du marché subséquent n°1 confié à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) - Quartier Bouisses Grèzes - Commune de Montpellier - Autorisation de signature

604

Décision relative à l'accord cadre n°G2D0058PB 'Animations Montpellier Main Verte" - Attribution - Autorisation de signature

WEB montpellier_alfresco:2023-11-07
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