7 novembre 2023
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Séance du 7 novembre 2023 portant sur 5 délibérations, à dominante administrative et juridique, sans grands débats signalés.
Urbanisme
Avenant de transfert du mandat d'études préalables à l'aménagement du secteur Bouisses Grèzes, confié à la SA3M (Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole).
Environnement / Culture
Attribution d'un accord-cadre pour les animations « Montpellier Main Verte », programme dédié à la sensibilisation à la nature en ville.
Administration
Trois décisions d'ester en justice autorisées face à des requêtes déposées au tribunal administratif par les sociétés TGT, CKL et NEWVELTY, traduisant une posture défensive de la commune sur des contentieux en cours.
Délibérations (5)
Autorisation d'ester en justice — Requête TA n°2305840-4 (SARL TGT)
Autorisation d'ester en justice — Requête TA n°2305839-4 (SARL CKL)
Autorisation d'ester en justice — Requête TA n°2305838-4 (Société NEWVELTY)
Avenant de transfert du mandat d'études préalables - Secteur Bouisses Grèzes (SA3M)
Accord — cadre « Animations Montpellier Main Verte » - Attribution
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