12 novembre 2023
7
délibérations
5
Autres decisions
2
Ressources humaines
Séance du 12 novembre 2023 exclusivement consacrée à des décisions procédurales : 7 autorisations d'ester en justice, sans débat politique majeur signalé.
Administration / Contentieux
L'ensemble de l'ordre du jour porte sur des décisions d'ester en justice devant différentes juridictions : le Tribunal Administratif de Montpellier (4 requêtes), le Tribunal Judiciaire de Montpellier (1 référé) et la Cour Administrative d'Appel de Toulouse (1 recours). Deux affaires concernent directement les Ressources Humaines de la collectivité (requêtes n°2305772-3 et n°2305887), les autres impliquant des particuliers ou agents identifiés nominalement.
Cette séance, à l'ordre du jour réduit, reflète la gestion courante du contentieux municipal sans inscription de délibérations budgétaires, d'aménagement ou de politiques publiques.
Délibérations (7)
Autorisation d'ester en justice — requête TA n°2306086-1 (Alexis Vieil)
Autorisation d'ester en justice — référé Tribunal Judiciaire (Sophie Grasset)
Autorisation d'ester en justice — requête TA n°2306233-1 (Véronique et Yvan Chastel)
Autorisation d'ester en justice — requête TA n°2306234-1 (Georges Peyrière)
Autorisation d'ester en justice — requête CAA Toulouse n°23TL01989
Autorisation d'ester en justice — requête TA n°2305772-3 (RH)
Autorisation d'ester en justice — requête TA n°2305887 (RH)
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