CM

19 novembre 2023

Montpellier 3 délibérations

3

délibérations

1

Social & Santé

1

Culture & Patrimoine

1

Vie associative

⚡ Résumé

Séance du 19 novembre 2023 avec 3 délibérations, essentiellement de nature administrative et juridique, sans vote contesté mentionné.

Social

Approbation de conventions de mise à disposition de locaux associatifs, permettant à des associations locales de bénéficier d'espaces municipaux.

Culture

Mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association Maison de la Poésie Jean Joubert pour le 19 novembre 2023.

Administration

Autorisation d'ester en justice dans le cadre des requêtes n°2306545-5 et n°2306567-5 devant le Tribunal Administratif, opposant la ville à l'Association Vigilance Verte Montpellier.

Délibérations (3)

Social & Santé 1 délibération
608

Conventions de mise à disposition de locaux associatifs

Culture & Patrimoine 1 délibération
629

Mise à disposition de la Maison des Chœurs – association Maison de la Poésie Jean Joubert

Vie associative 1 délibération
634

Autorisation d'ester en justice contre l'Association Vigilance Verte Montpellier (TA)

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