Conseil municipal du 2023-12-10 (1 Arrêté, 13 Décision, 90 Délibération)

Commune de Montpellier — ZAC Parc 2000 2ème extension - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole pour la réalisation d'un groupe scolaire - Approbation - Autorisation de signature

Acquisition de la parcelle PB 350 avenue du Mondial de Rugby 2007 - Commune de Montpellier - Création du Parc de la Providence - Approbation

Expérimentation "Territoires Zéro Non — Recours (TZNR)" - Convention pluriannuelle 2023-2026 de délégation de crédits entre la Préfecture et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Accueil de services civiques — Attribution d'une subvention à Unis-cité - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de chalets à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Hérault et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault durant le Marché de Noël - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique Commerce - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Opération chèques parkings — Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de l'Hérault et gestionnaires des parkings - Avenant n° 1 - Approbation - Autorisation de signature

Politique de la ville — Conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Avenant n°4 - Programme d'actions prévisionnel pour l'année 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Convention d'objectifs 2024 entre la Ville de Montpellier et le Département de l'Hérault relative à une action de soutien à la parentalité - Approbation - Autorisation de signature

Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2023-2024 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature

Convention de prestation de service entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la fourniture des repas à l'Écolothèque - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux associatifs en créneaux horaires à titre gracieux - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Conventions - Autorisation de signature

Cinéma Nestor — Burma - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Sésame Autisme dans le cadre des séances Ciné Relax au cinéma - Tarif réduit - Approbation - Autorisation de signature

Exposition "Dr Paul WOLFF : l'homme au Leica" - Pavillon Populaire - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, la Ville de Mulhouse et l'association L'Agrandisseur - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux associatifs - Loyers et redevances minorés - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux associatifs - Loyers minorés - Conventions d'occupation du domaine public et privé - Approbation - Autorisation de signature

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Richter - Concession d'aménagement entre la Ville de Montpellier et la Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Clôture de la concession - Approbation - Autorisation de signature

Installation d'un centre d'affaires rue Jules Ferry à Montpellier - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS ANJOU Hôtel - Approbation - Autorisation de signature

Conventions de gestion en flux du contingent Ville de Montpellier avec les bailleurs sociaux - Approbation - Autorisation de signature

Domaine de Lavalette - Réalisation de la ligne 5 du tramway - Résiliation partielle du bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et l'Institut Agro Montpellier - Parcelle cadastrée AA 56 à Montferrier-sur-Lez - Approbation

Acquisition à la SERM de locaux d'activités dans le cadre de la concession Montpellier Grand Cœur - Parcelles H0 260, H0 109, HN 232 - Commune de Montpellier - Approbation

Incorporation d'un bien sans maître au domaine privé communal - Parcelle cadastrée DN 246 - Impasse Galilée - Approbation

Renonciation à la servitude de non habitat - Commune de Montpellier - Quartier de la Pompignane - Parcelles RR 47 et RS 21 - Approbation

Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°9 - Modification des tarifs - Approbation - Autorisation de signature

Stationnement Payant sur Voirie — Convention 2024-2026 de gestion des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Montpellier et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Approbation - Autorisation de signature

Convention européenne des Maires — Renouvellement d'engagement - Approbation - Autorisation de signature

Cession par la Ville de Montpellier de ses Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Approbation

Mise à disposition de locaux situés dans l'ancien Hôtel de ville au bénéfice de l'Office de tourisme à titre gracieux - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux associatifs à l'Espace Jacques Premier d'Aragon et à l'Espace Martin Luther King - Loyers minorés - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Convention de prestations de travaux d'imprimerie entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions — Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution d'acomptes de subventions — Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Convention de services comptables et financiers 2023 entre la Ville de Montpellier et la Direction Générale des Finances Publiques - Approbation - Autorisation de signature

Versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation

Recours au dispositif des apprentis - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'achat de prestations de nettoyage des locaux - Approbation - Autorisation de signature

Réhabilitation du skate — park de Grammont et création d'un centre d'entraînement BMX freestyle - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Exercice 2022 - Avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) - Approbation - Autorisation de signature

Rapport 2022 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement - Exercice 2022 - Approbation

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' ACCROCH'CHŒUR ' le 2 décembre 2023 - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' Once Upon A Time ' le 2 décembre 2023 - Autorisation de signature

Décision relative à l'avenant n°1 au lot n°2 du marché n°202202928 T22.02 - Réhabilitation du skatepark de Grammont et du site de pratique et d'entraînement de BMX freestyle de Grammont - Autorisation de signature

Décision relative à l'avenant n°1 au lot n°5 ' Skateparks en béton ' du contrat de travaux pour la réalisation du skatepark de Grammont et du site de pratique et d'entraînement de BMX freestyle de Grammont - Autorisation de signature

Décision relative au marché V1D0023AI ' Construction du restaurant du groupe scolaire Armstrong Bon " Avenant n°1 Lots 1 et 8 avenant n°2 lot 7 - Augmentation de marché - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' l'amicale Arménienne de Montpellier ' le 1er décembre 2023 - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' Secours populaire ' le 3 décembre 2023 - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' TUTTI ' les 4 et 18 décembre 2023 - Autorisation de signature

Suppléance de Madame Maryse FAYE par Monsieur Michel ASLANIAN du 11 au 15 décembre 2023 inclus

Lancement de l'appel à partenariats pour la mise en place d'une mutuelle communale à Montpellier - Approbation

Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2024 - Approbation

Bourse Initiatives Jeunes 2023 - Participation de la Ville - Approbation

Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche - Liste des dimanches de l'année 2024 - Avis du Conseil municipal - Approbation

Demande de fonds d'équipement aux communes auprès de Montpellier Méditerranée Métropole - Implantation d'ombrières photovoltaïques site Garosud - Approbation

Astreintes - Conditions d'exercice - Modalités de paiement et de compensation - Approbation

Décision relative à un mandat spécial - Déplacement du 17 octobre 2023 à Paris - Approbation

Décision relative à un mandat spécial - Déplacement pour la remise du Prix National de la Laïcité du 08 au 09 novembre 2023 à Paris - Approbation

Nouvelle tarification des repas pour les enseignants dans les restaurants scolaires de la Ville de Montpellier - Approbation

Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Budget 2023 - Décision modificative n°1 - Approbation

Ouverture des crédits avant l'adoption du budget primitif 2024 - Autorisation

Admission en non-valeur - Exercice 2023 - Approbation

Apurement des régies - Exercice 2023 - Approbation

Tarifs de la Ville de Montpellier - Année 2024 - Approbation

Délégation de Service Public Fourrière Automobile - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2022 - Examen

Décision relative à la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC Occitanie) dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC) - Propositions Artistiques et Culturelles dans les Ecoles (PACE) 2023 - 2024 - Autorisation du dépôt de la demande

Appel à manifestation d'intérêt - Mise en vente de lots de copropriété - Immeuble "Le Capoulié" 6 rue Maguelone - Approbation

Montpellier Grand Cœur - Attribution d'aides financières pour Travaux d'Intérêt Architectural (TIA) - Approbation

Projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Nina Simone - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier - Avis simple au titre de la charte de gouvernance du PLU

Échange foncier sans soulte auprès de ACM Habitat - Rue Louise Michel - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Pompignane - Commune de Montpellier - Approbation

Stationnement Payant sur Voirie - Principe d'exploitation par Délégation de Service Public - Choix du mode de gestion - Approbation

Réformes et cessions du matériel et des véhicules - Principe - Approbation

Mise en concordance de l'inventaire comptable et de l'inventaire physique de la Ville de Montpellier - Intégration à l'inventaire comptable des biens immobiliers - Approbation

Mise en accessibilité des Établissements Recevant du Publics (ERP) du patrimoine immobilier communal - Mandat de Maîtrise d'ouvrage déléguée à la SA3M - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Exercice 2021 - Approbation

Délégation de Service Public Stationnement Payant sur Voirie - Rapport annuel du délégataire de l'exercice 2022 - Rapport 2022 sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Examen

Rapport d'orientation "Montpellier voit grand pour la petite enfance" - Mise en place du Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Approbation

Partenariat avec les associations gestionnaires de structures petite enfance - Mise en place de nouvelles Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2024-2026 entre la Ville de Montpellier et les crèches associatives - Approbation - Autorisation de signature

Fermeture de la crèche associative "Les Lutins" - Remise gracieuse de dette - Approbation

Règlements de fonctionnement des temps périscolaires et extrascolaires de la Ville de Montpellier - Modification - Approbation

Délégation de service public - Crèche Henri-Salvador - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Exercice 2022 - Examen

Délégation de service public - Crèche Joséphine-Baker - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Période allant du 1er janvier au 31 août 2022 - Examen

Délégation de service public - Crèche Joséphine-Baker - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Période allant du 1er septembre au 31 décembre 2022 - Examen

Actions de lutte contre la précarité énergétique et d'insertion socioprofessionnelle des jeunes dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) 2023 - Avenants aux conventions de partenariat entre la Ville, Enedis et Octopus Expression - Approbation - Autorisation de signature

Prévention routière — Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, l'association de Prévention Routière Comité de l'Hérault et l'association Mas des Moulins - Approbation - Autorisation de signature

Prestations au titre de l'action sociale liées au départ à la retraite et à l'attribution de médaille d'honneur aux agents de la Ville de Montpellier - Modification - Approbation

Collecte, tri, valorisation, sensibilisation, réduction des déchets et politique zéro déchet - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets (RPQS) - Exercice 2022 - Approbation

Modalités d'engagement dans l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) pour le territoire Hauts de Massane/La Valsière - Coprésidence du Comité Local pour l'Emploi (CLE) - Dépôt d'une candidature conjointe aux côtés de la Ville de Grabels - Approbation

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification - Approbation

Décision d'ester en justice "Requêtes n°2303609-3 et n°2306876-3 TA - Ressources Humaines"

Dispositif de résidences de recherche et de création spectacle vivant et arts associés - Appel à projets 2024 - Lancement - Règlement - Approbation

Transformation de l'ancien conservatoire Candolle en école primaire - Mise en œuvre du dispositif 1 % Artistique - Marché à procédure adaptée restreinte - Fixation de l'indemnité à verser aux candidats non retenus - Approbation

Carte scolaire rentrée 2024-2025 - Modification - Ouverture de la nouvelle école Primaire Conservatoire - Approbation

Approche esthétique des équipements sportifs - Réalisation de créations artistiques - Approbation

Financement des Accueils de Loisirs associatifs - Convention pluriannuelle 2024-2026 d'objectifs entre la Ville de Montpellier et l'Association MUC Omnisport - Approbation - Autorisation de signature

Conventions relatives à l'utilisation du domaine public dans le cadre d'attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2023-2024 - Approbation - Autorisation de signature

Modalités d'attribution de la prime d'intéressement à la performance collective en faveur des agents de la Ville de Montpellier - Approbation

Conditions d'attribution d'un véhicule de service avec remisage à domicile aux agents de la Ville de Montpellier - Règlements d'usage - Approbation

Décision relative à un mandat spécial - Déplacement au siège de l'association des Maires de France (AMF) ainsi qu'à la Direction Immobilière de la SNCF le 17 octobre à Paris - Approbation

Opération Hôtel des Sécurités — Programme - Budget alloué - Modalités du concours - Approbation - Autorisation de signature

Réalisation d'un Hôtel des Sécurités - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Exercice 2022 - Approbation

Fourrière Automobile - Principe d'exploitation par Délégation de Service Public - Choix du mode de gestion - Approbation

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2023 - Approbation

Hôtel de Ville solidaire - Dispositif pour les fêtes de fin d'année 2023 - Repas solidaires préparés par la cuisine centrale - Partenariat avec les associations solidaires - Approbation

Association internationale des Maires francophones - Adhésion - Approbation