Conseil municipal du 2023-12-20 (8 Décision)
8
délibérations
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
1
Environnement
Synthèse
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Décision d'ester en justice "Constitution de partie Civile - Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire Dieselgate"
Décision d'ester en justice "Requête n°2306746-4 TA - SAS MURADOR GELATOCAFFE"
Décision d'ester en justice "requête n°2301838-5 TA - Monsieur Valdelyr DOS SANTOS"
Décision d'ester en justice "Requête n°2306335-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2307042-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête CAA Toulouse - Ressources humaines
Décision relative à l'avenant n°1 au lot n°13 ' Bâtiment - Bardage Bois ' du contrat de travaux pour la réalisation du skatepark de Grammont et du site de pratique et d'entraînement de BMX freestyle de Grammont - Autorisation de signature
Décision relative à un mandat de superstructure pour la réalisation de l'Hôtel des Sécurités - Attribution - Autorisation de signature
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