20 décembre 2023
8
délibérations
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
1
Sport
Séance du 20 décembre 2023 composée de 8 délibérations, toutes de nature décisionnelle, dans un registre essentiellement administratif et juridique, sans débats notables rapportés.
Sport
Avenant n°1 sur le lot « Bardage Bois » du chantier du skatepark de Grammont et du site BMX freestyle de Grammont, autorisant la signature d'un modificatif au contrat de travaux.
Sécurité
Attribution d'un mandat de superstructure pour la construction de l'Hôtel des Sécurités, avec autorisation de signature.
Administration
Six décisions d'ester en justice couvrant des dossiers variés : l'affaire Dieselgate (Tribunal correctionnel de Paris), deux litiges Ressources Humaines (TA + CAA Toulouse), un contentieux avec la SAS Murador Gelatocaffè, et une affaire impliquant M. Valdelyr Dos Santos.
Délibérations (8)
Action en justice — affaire Dieselgate (Tribunal correctionnel de Paris)
Action en justice — SAS Murador Gelatocaffè (requête TA n°2306746-4)
Action en justice — M. Valdelyr Dos Santos (requête TA n°2301838-5)
Action en justice — Ressources Humaines (requête TA n°2306335-3)
Action en justice — Ressources Humaines (requête TA n°2307042-3)
Action en justice — Ressources Humaines (requête CAA Toulouse)
Avenant n°1 — travaux skatepark et site BMX freestyle de Grammont (lot bardage bois)
Mandat de superstructure pour la réalisation de l'Hôtel des Sécurités
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