Conseil municipal du 2023-12-20 (8 Décision)

Montpellier 20 décembre 2023 8 délibérations
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Décision relative à l'avenant n°1 au lot n°13 ' Bâtiment - Bardage Bois ' du contrat de travaux pour; Décision relative à un mandat de superstructure pour la réalisation de l'Hôtel des Sécurités - Attri; Décision d'ester en justice "Constitution de partie Civile - Tribunal Correctionnel de Paris - Affai; Décision d'ester en justice "Requête n°2306335-3 TA - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête n°2306746-4 TA - SAS MURADOR GELATOCAFFE"; Décision d'ester en justice "requête n°2301838-5 TA - Monsieur Valdelyr DOS SANTOS"; Décision d'ester en justice "Requête n°2307042-3 TA - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête CAA Toulouse - Ressources humaines

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 3 délibérations
693

Décision d'ester en justice "Constitution de partie Civile - Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire Dieselgate"

695

Décision d'ester en justice "Requête n°2306746-4 TA - SAS MURADOR GELATOCAFFE"

696

Décision d'ester en justice "requête n°2301838-5 TA - Monsieur Valdelyr DOS SANTOS"

👥 Ressources humaines 3 délibérations
694

Décision d'ester en justice "Requête n°2306335-3 TA - Ressources Humaines"

697

Décision d'ester en justice "Requête n°2307042-3 TA - Ressources Humaines"

698

Décision d'ester en justice "Requête CAA Toulouse - Ressources humaines

🌱 Environnement 1 délibération
650

Décision relative à l'avenant n°1 au lot n°13 ' Bâtiment - Bardage Bois ' du contrat de travaux pour la réalisation du skatepark de Grammont et du site de pratique et d'entraînement de BMX freestyle de Grammont - Autorisation de signature

🛡️ Sécurité 1 délibération
658

Décision relative à un mandat de superstructure pour la réalisation de l'Hôtel des Sécurités - Attribution - Autorisation de signature

WEB montpellier_alfresco:2023-12-20
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