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CM

23 décembre 2023

Montpellier 1 délibération

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance du 23 décembre 2023 composée d'une seule délibération portant sur une question administrative de gestion du patrimoine funéraire communal.

Administration

  • Reprise administrative de terrains d'inhumation ordinaire dans plusieurs secteurs du cimetière (PP, MS, NS, Annexe mort-nés, SK), procédure réglementaire permettant à la commune de récupérer des concessions échues ou abandonnées.

Délibérations (1)

Urbanisme & Travaux 1 délibération
207

Reprise administrative des terrains d'inhumation ordinaire (secteurs PP, MS, NS, Annexe mort-nés, SK)

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