CM
2 janvier 2024
Montpellier
1 délibération
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délibérations
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Conseil municipal du 2 janvier 2024 comportant 1 délibération, adopté sans mention de vote contesté.
Administration
- Autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public portant sur des parcelles cadastrées PB n°311-353-355 (2 380 m²) situées Place de la Providence.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
642
Convention d'occupation du domaine public – Place de la Providence (2 380 m²)
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