22 janvier 2024
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Séance du 22 janvier 2024 portant sur 5 décisions à caractère essentiellement administratif et technique, adoptées sans indication de vote contesté.
Administration
Deux avenants de marchés publics : l'un portant sur la restauration du réseau eaux usées/eaux pluviales de l'église Sainte-Eulalie (mission de maîtrise d'œuvre), l'autre sur l'achat d'outillages et d'équipements de protection individuelle (lot n°3). La ville a également autorisé deux actions en justice devant le tribunal administratif, l'une contre M. Mourad Aït Aoudia, l'autre contre la SARL Makka.
Environnement
Lancement d'un projet de rénovation thermique des bâtiments communaux, accompagné de la création de 3 selfs, avec dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme et sollicitation de subventions auprès de partenaires publics.
Délibérations (5)
Avenant n°2 lot 3 — Achat outillages et équipements de protection individuelle
Action en justice — Requête TA n°2400026-1 (M. Mourad Aït Aoudia)
Action en justice — Requête TA n°2400039-4 (SARL Makka)
Avenant n°1 — Restauration réseau EU/EP église Sainte-Eulalie (maîtrise d'œuvre)
Rénovation thermique des bâtiments communaux et création de 3 selfs – Demande de subventions
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