25 janvier 2024
6
délibérations
5
Autres decisions
1
Ressources humaines
Ce conseil municipal du 25 janvier 2024 présente un ordre du jour restreint, composé de 6 délibérations, toutes relatives à des décisions d'ester en justice. Aucun grand débat thématique n'est documenté : la séance est de nature essentiellement juridique et procédurale.
Contentieux juridiques
La ville autorise son exécutif à engager ou poursuivre des actions devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans six affaires distinctes : un litige avec le Centre Équestre Grammont, un conflit avec la société CELLNEX (infrastructures télécom), une affaire liée aux Ressources Humaines, et trois recours impliquant des particuliers (Cyrille Camillerapp, Delphine Rochette, Bruno Reynes). Ces décisions sont de nature courante et délégable, relevant du fonctionnement administratif ordinaire de la collectivité.
Délibérations (6)
Action en justice contre le Centre Équestre Grammont Montpellier (TA n°2307421-4)
Action en justice contre la société CELLNEX (TA n°2307445-1)
Action en justice contre Cyrille Camillerapp (TA n°2307550)
Action en justice contre Delphine Rochette (TA n°2307631-1)
Action en justice contre Bruno Reynes (TA n°2307575-1)
Action en justice — contentieux Ressources Humaines (TA n°2307569-3)
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