Conseil municipal du 2024-03-03 (1 Arrêté, 11 Décision)

Suppléance de Monsieur Alban ZANCHIELLO par Monsieur Sébastien COTE du 4 au 13 mars 2024 inclus

Décision relative à un mandat spécial - Audition du projet vIA-UM à Paris le 8 janvier 2024 - Approbation

Décision relative au renouvellement de cotisations à des organismes nationaux pour l'année 2024 - Approbation

Décision d'ester en justice "Requête n°2401112-1 TA - Monsieur Olivier NIEL"

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' CONSPECTUS ' les 7 et 28 février 2024 - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' EPIMUSIK ' le 22 février 2024 - Autorisation de signature

Décision relative à des conventions de mises à disposition de locaux associatifs à loyers minorés - Approbation - Autorisation de signature

Décision relative à de conventions de mise à disposition de locaux associatifs en créneaux horaires à titre gracieux - Autorisation de signature

Décision relative au marché n°V3B0051DC — Location, mise en place et exploitation de matériel de sonorisation et d'éclairage - Attribution

Décision relative au marché n°V3B0054DC — Achat de reportages Via Occitanie année 2023 - Attribution

Décision d'ester en justice " Requête n° 2305918-3 TA - Ressources humaines"

Décision d'ester en justice "Requête n°24TL00243 CAA Toulouse - Ressources Humaines"