25 mars 2024
105
délibérations
30
Social & Santé
14
Environnement
12
Urbanisme & Travaux
Séance exceptionnellement chargée avec 128 délibérations examinées, dominée par l'adoption du Budget Primitif 2024 et de nombreuses conventions partenariales. Le conseil a globalement statué sans opposition marquée signalée dans le compte-rendu.
Finances
Adoption du Budget Primitif 2024 (#40), des autorisations de programmes et crédits de paiement (#39), ainsi que de la gestion active de la dette (#41). Les taux d'imposition 2024 ont été arrêtés (#42).
Social
Signature du Contrat de ville 2024-2030 « Quartiers 2030 » (#48-49) et du Contrat Local des Solidarités 2024-2027 (#47). Création d'un centre d'accueil pour familles monoparentales dans l'ex-EHPAD « les Violettes » (#53). Lancement d'une Maison de l'Alimentation Solidaire à Celleneuve (#58) et d'une expérimentation de Caisse alimentaire commune (#59).
Urbanisme
Agrément de candidatures pour la Cité Créative (#88-89) et le réaménagement de la Pompignane (#90). Suppression des ZAC Espace Pitot (#85) et Saint-Charles (#87). Poursuite du NPNRU Mosson avec cession de la Tour d'Assas (#84).
Culture
Lancement du Centre d'Art pour les 0-6 ans (#56) et de l'extension du cinéma Nestor Burma 2 (#57). Renouvellement du partenariat pour la Comédie du Livre (#80) et conventions avec le Théâtre Jean Vilar (#81-82).
Environnement
Candidature au label « Climat Air Énergie » (#98), groupement de commandes pour installations photovoltaïques (#107) et réseau de chaleur/rafraîchissement pour le collège Rimbaud (#101). Adhésion au projet ADAPTONEAU sur l'eau et le climat (#108).
Transport
Mesures compensatoires environnementales pour la Ligne 5 de tramway (#92-93), dont un bail à Montferrier-sur-Lez et une servitude sur l'église Saint-Denis.
RH
Présentation du bilan d'absentéisme 2023 (#64), renouvellement du partenariat FIPHFP 2024-2026 pour l'insertion des agents handicapés (#109), création du régime indemnitaire des gardes champêtres (#111).
Administration
Ouverture du budget participatif aux habitants et associations et création d'un droit d'interpellation citoyenne (#45). Vaste train de conventions inter-collectivités (groupements de commandes, mises à disposition).
Délibérations (105)
CCAS — Bilan d'activité 2023, plan d'action 2024 et attribution de subvention
Contrat Local des Solidarités 2024 — 2027 entre l'État, la Métropole et la Ville
Contrat de ville 2024-2030 « Quartiers 2030 » – Approbation
Contrat de ville 2024 — 2030 « Quartiers 2030 » – Attribution de subventions
Participation financière aux écoles privées sous contrat – Année 2023-2024
MECS Bon Secours — Ouverture d'un internat, acquisition immobilière et garantie d'emprunt
Séjours pour familles monoparentales — Convention avec l'association 3MTKD et subvention
Création d'un centre d'accueil pour familles monoparentales – Acquisition de l'ex-EHPAD « les Violettes »
Implantation d'une Maison de l'Alimentation Solidaire – Quartier Celleneuve
Expérimentation d'une Caisse alimentaire commune – Attribution de subvention
Création de self — services dans trois établissements scolaires – Programme et plan de financement
Lutte contre la haine LGBTQI+ — Renouvellement de la convention avec l'association FLAG
Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) – Modification des chartes et protocole d'accueil
Réservation de berceaux municipaux au profit d'organismes – Tarif 2024-2025
Relais Petite Enfance 2024 — Renouvellement des conventions de fonctionnement
Cité Éducative Montpellier Mosson — Demande de renouvellement de labellisation
Classes de Découverte Vertes et de Neige – Attribution de subventions 2024
Adhésion à la charte du club « Collectivités territoriales et prévention des cancers » de l'INCa
Bail emphytéotique avec la crèche associative Les Moussaillons – Résidence Majestik ilot Vergne
Adhésion au GIP Occitalim — Plateforme d'achat de produits de proximité pour la restauration collective
Mise à disposition de locaux au profit du CCAS (rue de l'Abbé de l'Épée et rue de Clémentville)
Subventions « Accessibilité Universelle » – Exercice 2024
Subventions « Cohésion sociale » — Exercice 2024
Subventions « Droits des femmes » — Exercice 2024
Subventions « Enfance » — Exercice 2024
Subventions « Jeunesse » — Exercice 2024
Subventions « Lutte contre les discriminations » – Exercice 2024
Subventions « Lutte contre les exclusions » – Exercice 2024
Subventions « Réussite Educative » — Exercice 2024
Subventions « Santé » — Exercice 2024
Renouvellement d'adhésion du parc de l'Unaret aux organisations de conservation in situ des espèces animales menacées
Convention de mise à disposition de matériel entre Zoo de Lunaret et Écolothèque
Candidature au label « Climat Air Énergie » du programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique
Dispositif « Coup de Pouce Chauffage » — Valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Réseau de chaleur et de rafraîchissement pour le collège Rimbaud – Convention avec Hérault Énergie
Locaux associatifs — Exonérations de loyer et subventions en nature
Groupement de commandes Hérault Energies pour l'achat d'énergies et services d'efficacité énergétique 2026-2029
Groupement de commandes Ville/Métropole pour travaux CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
Groupement de commandes Ville/Métropole pour installations photovoltaïques sur toitures et ombrières
Projet ADAPTONEAU — Convention de mandat avec la Métropole et la Régie des eaux (Agence de l'eau)
Adhésion annuelle au GIP RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)
Subvention « Patrimoine immobilier et sobriété énergétique » – Convention avec l'ALEC 2024
Subvention complémentaire à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) – Exercice 2024
Subventions « Politique Alimentaire » et « Écologie Urbaine » – Exercice 2024
Aménagement des espaces publics — Fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole
Parc public et jardin pédagogique — NPNRU quartier des Cévennes
Réhabilitation de la résidence étudiante Parc Montcalm – Bail à réhabilitation avec CDC Habitat Social
Exonérations de redevances des concessions et terrasses dans le cadre des travaux Comédie-Esplanade
NPNRU Mosson — Cession à ACM Habitat du lot n°419 de la Tour d'Assas
ZAC Espace Pitot (quartier Arceaux) — Suppression
Quartier Celleneuve — Ravalement obligatoire des façades 2022-2026, attribution de subventions
ZAC Saint — Charles (quartier centre) – Suppression
Cité Créative (ZAC) — Agrément de la société Les Villégiales/SCCV LVH1 pour le lot 1d « Bourgogne »
Cité Créative (ZAC) — Agrément de SCCV Ateliers Cité Créative (lot 3d) pour activités ICC et commerces
Réaménagement de la Pompignane — Agrément du groupement ACM Habitat/FDI Habitat pour les Hauts de Jausserand
Achèvement des PAE Multisites Marquerose, Molière, Terre de l'Hirondelle et Saint-Hilaire
Bilan de l'absentéisme 2023 — Présentation
Plan de Mobilité Employeur (PDME) de la Ville – Actualisation
Enquêtes métier pour agents en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique
Modalités de calcul des charges de fluides pour les logements de fonction
FIPHFP 2024 — 2026 – Renouvellement de la convention de partenariat pour l'insertion des agents handicapés
Mises à disposition d'agents de la Ville vers différentes structures – Conventions
Création du régime indemnitaire des gardes champêtres
Recours aux apprentis — Modification du tableau des emplois et des effectifs
Organisation des concours et examens professionnels – Convention cadre avec le CDG de l'Hérault
Rémunération des personnels lors des consultations électorales
SERM — Modifications statutaires
Subventions « Ressources Humaines » — Exercice 2024
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement – Créations, révisions, clôtures
Budget Primitif 2024 – Approbation
Gestion active de la dette et de la trésorerie – Exercice 2024
Taux d'imposition des taxes directes 2024
Attribution de compensation de fonctionnement liée à la compétence voirie/espace public
Ouverture du budget participatif et création d'un droit d'interpellation citoyenne – Expérimentation
Montpellier Grand Cœur — Aide à la rénovation des devantures de locaux d'activités, subventions
Convention de fourniture de données sur les dossiers de subventions Politique de la ville avec l'ANCT
Indemnisation du fournisseur de denrées de la Direction de la Politique Alimentaire – Protocole d'accord
Tarifs Marché de Noël — Mise à jour de la délibération du 11 décembre 2023
Subventions « Commerce et Artisanat » — Exercice 2024
Centre d'Art pour les 0 — 6 ans – Lancement de l'opération d'aménagement
Extension du cinéma municipal Nestor Burma 2 – Lancement de l'opération
Propositions artistiques et culturelles pour les écoles 2023-2024 – Attribution de subventions
Comédie du Livre, 10 jours en mai — Convention de partenariat avec la Métropole
Théâtre Jean Vilar — Adhésion à l'association Archives du spectacle
Théâtre Jean — Vilar – Convention de partenariat avec l'association Enfance et Partage
Restauration des Geôles de Lauwe (Cité scolaire Françoise Combes) – Partenariat de sauvegarde
Subventions « Commémorations » — Exercice 2024
Subventions « Culture » — Exercice 2024
Dénominations de voies et d'espaces publics
Joli mois de mai de l'Europe — Adhésion au Label Ville Européenne et sensibilisation au vote européen
Maison pour Tous Albertine Sarrazin — Location de locaux ACM Habitat
Groupement de commandes Ville/Métropole pour prestations de déménagements et gardes-meubles
Groupement de commandes Métropole/Ville pour l'achat de prestations de services postaux
Représentations du Conseil municipal — Désignations
Octroi de la protection fonctionnelle à M. Boris Bellanger
Groupement de commandes pour transports d'enfants et d'adolescents avec chauffeur – Communes partenaires
Grand Défi Vivez Bougez 2024 — Partenariat avec l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM)
Ligne 5 de tramway — Bail pour mesures compensatoires environnementales à Montferrier-sur-Lez
Ligne 5 de tramway — Servitude d'appui-accrochage sur l'église Saint-Denis
Subventions « Sports » — Exercice 2024
Subventions « Partenariat sports » — Exercice 2024
Prévention de la délinquance — Convention avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour l'exposition « 13-18 »
Groupement de commandes Métropole/Ville pour une cartographie des risques déontologiques
Commission d'Appel d'Offres et Commission de Délégation de Service Public – Réélection
Approbation du procès — verbal du Conseil municipal du 6 février 2024
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