CM
14 avril 2024
Montpellier
3 délibérations
3
délibérations
1
Environnement
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
⚡ Résumé
Séance du 14 avril 2024 limitée à 3 délibérations, toutes de nature administrative et juridique, sans débat politique notable ni vote à enjeu financier majeur.
Administration
- Autorisation donnée pour la cession de véhicules municipaux dans le cadre d'une réforme du parc automobile.
Contentieux
- Deux décisions d'ester en justice adoptées : l'une concernant un recours individuel (Karine Issartel, requête n°2401893-1), l'autre liée aux Ressources Humaines (requête n°2401962-3), témoignant d'un contentieux administratif actif.
Délibérations (3)
Environnement
1 délibération
197
Réforme et cession de véhicules municipaux – autorisation de signature
Autres decisions
1 délibération
205
Autorisation d'ester en justice — requête n°2401893-1 (Karine Issartel)
Ressources humaines
1 délibération
206
Autorisation d'ester en justice — requête n°2401962-3 (Ressources Humaines)
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