Conseil municipal du 2024-04-14 (3 Décision)

Montpellier 14 avril 2024 3 délibérations
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Résumé

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Décision relative à la réforme et à la cession des véhicules - Autorisation de signature; Décision d'ester en justice "Requête n°2401893-1 TA- Karine ISSARTEL"; Décision d'ester en justice "Requête n°2401962-3 TA - Ressources Humaines"

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Délibérations (3)

🌱 Environnement 1 délibération
197

Décision relative à la réforme et à la cession des véhicules - Autorisation de signature

📄 Autres decisions 1 délibération
205

Décision d'ester en justice "Requête n°2401893-1 TA- Karine ISSARTEL"

👥 Ressources humaines 1 délibération
206

Décision d'ester en justice "Requête n°2401962-3 TA - Ressources Humaines"

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