CM
13 juin 2024
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Séance du conseil municipal de Montpellier du 13 juin 2024 avec au moins une délibération recensée, portant sur la réglementation de l'espace public.
Sécurité / Ordre public
- Arrêté de réglementation de la vente ambulante : encadrement de l'activité de vente itinérante sur le territoire communal.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
94
Réglementation de la vente ambulante
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