CM
8 juillet 2024
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
1
Autres decisions
1
Vie associative
⚡ Résumé
Séance du 8 juillet 2024 comptant 2 délibérations, entièrement consacrées à des décisions contentieuses. Ton administratif et juridique, sans débat politique notable.
Administration
- Autorisation d'ester en justice dans deux affaires portées devant le Tribunal Administratif : l'une impliquant Fatiha Ben Khalifa (requête n°2402659-4), l'autre émanant de l'Association Vigilance Verte Montpellier Nord (requête n°2403147-4).
Délibérations (2)
Autres decisions
1 délibération
385
Autorisation d'ester en justice — Requête Fatiha Ben Khalifa (TA n°2402659-4)
Vie associative
1 délibération
386
Autorisation d'ester en justice — Requête Association Vigilance Verte Montpellier Nord (TA n°2403147-4)
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